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Radon symbol - Rn. Element of the periodic table zoomed with magnifying glass Définition :Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Risques : Le radon est dangereux pour la santé puisque son exposition serait la deuxième cause de cancer du poumon juste après le tabagisme. En France, des limites d’exposition au radon…

Le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011. Seules les extensions de plus de 40 m² de SHOB seront soumises à permis de construire. Entré en vigueur le 1er janv. 2012, le décret précise que le seuil de 20 m² des extensions sur constructions existantes est relevé à 40 m² (V. nouv. art. R. 421-14, b). Le nouveau seuil n’est applicable que dans les « zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ».

Commune de MENTON – Approbation du PLU de MENTON le 5 mars 2018 et opposabilité depuis le 5 avril 2018. Commune de MENTON – Approbation de la nouvelle délibération instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU en date du 5 avril 2018. Commune de GATTIERES – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de GATTIERES.Les références cadastrales concernées correspondent en partie à la section C, quartier Les Breguières. Commune de NICE – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un…