Cabinet Tombarel à Nice: 47 ans d'experience
Créé en 1975, Cabinet Tombarel est spécialisé dans l’urbanisme réglementaire. Nos experts accompagnent notamment les notaires dans la rédaction d’actes de mutation dans le cadre de transactions immobilières dans toute la France. Mais nous sommes également capables de répondre à toutes les demandes de documents d’urbanisme réglementaire grâce à notre portail web sécurisé. Ainsi, où que vous soyez en France, vous pouvez bénéficier de nos conseils en urbanisme.
Les études notariales peuvent faire appel à notre cabinet pour :
- Produire des Notes de Renseignement d’Urbanisme (NRU)
- Produire des État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS).
- Obtenir des attestations d’urbanisme diverses .
ATTESTATIONS D'URBANISME DIVERSES
Vos démarches simplifiées par Cabinet Tombarel
Afin de gagner du temps et vous assurer d’obtenir un document conforme, faites appel à Urbanote pour vos démarches de demandes de certificats ou attestations d’urbanisme.
Grâce à nos experts, vous pourrez vous procurer vos déclaration d’achèvement des travaux et conformité, extrait de matrice cadastrale, certificats d’alignement, de numérotage, de non-péril ou encore votre certificat d’hygiène et de salubrité dans les meilleurs délais.
Pas besoin d’attendre un courrier : votre certificat est disponible directement dans votre espace personnel sécurisé.
CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est destiné à informer sur les droits de construire attachés à un terrain, lesquels sont déterminés en fonction des dispositions d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété.
CERTIFICAT D’ALIGNEMENT
Un certificat d’alignement permet de préciser si une parcelle est touchée par une servitude d’alignement, comme prévu dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Les servitudes d’alignement sont régies par les articles L. 112-6 du Code de la voirie routière et R. 126-1 annexe du Code de l’urbanisme.
CERTIFICAT D’HYGIÈNE & SALUBRITÉ
Le certificat de salubrité permet d’attester de la conformité des locaux aux normes d’hygiène requises par la réglementation en vigueur.Ce certificat est nécessaire afin de garantir à l’acquéreur que le bien n’est pas frappé d’un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux.
CERTIFICAT DE NON-PÉRIL
En cas d’insalubrité ou de danger pour les occupants d’un immeuble (ou les immeubles contigus), le maire peut prendre un « arrêté de péril ».Un certificat d’urbanisme classique ne le signalant pas, il est conseillé de faire la demande d’un certificat de non-péril.
CERTIFICAT DE NUMÉROTAGE
Le certificat de numérotage est un document nécessaire dans le cadre de mutations immobilières (nouvelle maison ou nouvel immeuble, changement de dénomination de rue…), pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.
Certificat de conformité d’assainissement
Ce certificat précise si l’installation individuelle d’assainissement est conforme à la réglementation en vigueur et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
L’actualité du secteur en France
PRÉSENTÉ PAR CABINET TOMBAREL, VOTRE CABINET D’URBANISME
Retrouvez ici toutes les actualités de l’urbanisme réglementaire réunies par nos spécialistes du conseil en urbanisme.
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Radon: Les Risques
Décret n° 2011-1771 du 5-12-2011
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