Renseignments d’urbanisme

AFFAIRES JURIDIQUES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols : une nouvelle attestation à annexer aux actes de vente à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2024. Nouvelle attestation retrait gonflement des argiles (RGA) Sommaire Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 Attestation RGA visée à l'article L. 122-11 du CCH Les précisions contenues dans le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 Sanction prévue par l'ordonnance du 8 février 2023 L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés…

Cannes a obtenu un avis favorable du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement en raison des résultats positifs de son Programme Local de l'Habitat intercommunal 2020-2025. La ville a dépassé ses engagements de 2020 à 2022 en construisant 605 nouveaux logements sociaux, soit 119,5% de son objectif initial. Au total, Cannes dispose maintenant de 7 752 logements sociaux. En 2020, la ville avait été critiquée et inscrite sur la liste des communes carencées par le Ministère du logement en raison de son faible taux de réalisation des objectifs de logements sociaux. Cependant, la ville n'a pas eu à payer l'amende prévue…

Radon symbol - Rn. Element of the periodic table zoomed with magnifying glass Définition :Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Risques : Le radon est dangereux pour la santé puisque son exposition serait la deuxième cause de cancer du poumon juste après le tabagisme. En France, des limites d’exposition au radon…

Le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011. Seules les extensions de plus de 40 m² de SHOB seront soumises à permis de construire. Entré en vigueur le 1er janv. 2012, le décret précise que le seuil de 20 m² des extensions sur constructions existantes est relevé à 40 m² (V. nouv. art. R. 421-14, b). Le nouveau seuil n’est applicable que dans les « zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ».

Commune de MENTON – Approbation du PLU de MENTON le 5 mars 2018 et opposabilité depuis le 5 avril 2018. Commune de MENTON – Approbation de la nouvelle délibération instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU en date du 5 avril 2018. Commune de GATTIERES – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de GATTIERES.Les références cadastrales concernées correspondent en partie à la section C, quartier Les Breguières. Commune de NICE – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un…